La mesure d’une maison est-elle garantie à l’achat?

La surface Carrez, la seule qui compte

Quand on parle de contenance juridiquement, c’est la surface Carrez qui compte. Je m’entends, je vous parle dans le cas d’un achat de maison ou d’appartement. Pour un terrain, vous aurez du mal à appliquer le principe. La surface Carrez est :

La surface privative, appelée superficie Carrez, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80  m.

Le cas des lots en copropriété

Dans le cas d’un lot en copropriété, qu’il s’agisse donc d’une maison ou d’un appartement, la surface a une incidence importante car le plus souvent, c’est elle qui permet de déterminer la quote-part des tantièmes de propriété. Plus simplement, vous allez payer des charges en fonction de la superficie de votre logement. Il est donc important que cette surface corresponde à la réalité.

Le certificat de mesurage

Pour cela, lors de l’édition obligatoire des diagnostics immobiliers avant vente, il sera réalisé au frais du vendeur, un certificat de mesurage selon la loi Carrez. Cette surface, reportée sur le compromis de vente puis à l’acte authentique vous sera due dans la limite de 5% de tolérance. Cela veut dire que vous pouvez vous retourner contre le vendeur (qui se retournera contre le diagnostiqueur) pour obtenir réparation.

L’achat d’une maison individuelle

Par contre, dans le cas d’une maison individuelle hors copropriété, vous achetez le bien en déclarant l’avoir visité et le prendre avec ses avantages et ses inconvénients. Si la mesure est un facteur déterminant pour vous (et je peux le comprendre), il vous appartient de la mesurer ou de la faire mesurer à vos frais! Quelles que soient les données que l’on a pu vous transmettre, par le biais de la fiche technique de l’agent immobilier ou autres, elles n’ont pas caractère à être engageante. Vous voilà prévenu. Dans le cas d’un achat d’une maison individuelle, refaites le mesurage ou faites le faire. A défaut, vous devez accepter que vous achetez une jolie maison et non pas une superficie. Avez vous déjà eu des différences importantes entre ce que l’on vous a annoncé et votre mesurage? Faites moi part de vos expériences et de vos questions dans les commentaires ci-dessous.