Aujourd’hui je voulais vous expliquer la chronologie administrative d’un achat immobilier en France. C’est un point simple mais indispensable à connaitre pour ne pas se sentir perdu ou effrayé par un premier achat.
La première étape se situe au moment où vous tombez d’accord avec votre vendeur sur « la chose et le prix ». Si vous passez par une agence ou un particulier tatillon, il vous fera signer une lettre d’intention d’achat. En un mot, vous vous engagez à aller signer un compromis de vente pour la chose (l’appartement, la maison,…) et au prix de vente convenu.
Bien que cette première étape puisse vous effrayer, elle est sans conséquence. En effet, si demain vous signiez un studio pour un million d’euros et que vous changez d’avis, le vendeur devrait commencer par vous envoyer une mise en demeure de venir signer. Ensuite de quoi, si vous refusez toujours, il lui faudrait vous faire un procès pour la même raison. Là enfin, vous vous décidez à signer le fameux compromis. Mais comme la loi française le prévoit, vous avez un délai de rétractation de sept jours sans justification…
Vous l’aurez compris, si vous signez cette fameuse lettre d’intention d’achat, personne ne viendra vous embêter si vous changez d’avis.
Attention! Ce n’est pas le même résultat pour le vendeur. Une fois la lettre d’intention d’achat contre-signée (pour le vendeur, on parle donc plutôt de lettre d’intention de vendre…), vous pouvez le contraindre de venir signer. Et lui n’a pas les 7 jours de délai de rétractation.
Disons que cette étape est plus importante pour fixer un vendeur qu’un acquéreur, mais qu’elle a un impact psychologique important sur la majorité.
La deuxième étape est le compromis de vente.
Un peu de sémantique ; suivant les cas, vous entendez parler de sous-seing, sous-seing privé, contrat de réservation. À chaque situation son appellation. Notez juste que quand il est dit « privé », c’est qu’il est rédigé entre les parties et/ou une agence mais sans l’intervention d’un institutionnel (notaire).
Le compromis de vente prévoit les conditions de la vente. On y détermine ce que l’on vend (la chose), à quel prix, à qui, dans quelles conditions. Et ces conditions peuvent être nombreuses tant qu’elles ne sont pas illégales (art 1134 du code civil).
Je vous en reparlerai plus en détails, mais c’est sur ces conditions qu’il faudra être attentif. On prévoit entre autres votre obtention de prêt, l’obtention éventuelle d’un permis, etc…
Comme nous l’avons dit, une fois signé, le compromis vous donne droit à sept jours de rétractation sans justification.
Entre la signature du compromis et le jour où vous devenez propriétaire, chaque partie s’attelle à réaliser les conditions pour lesquelles elle s’est engagée. Vous, votre prêt par exemple. Le vendeur devra obtenir par son notaire, toutes les autorisations administratives de vendre.
Une parmi d’autres; le droit de préemption. Avant chaque vente, le vendeur doit obtenir l’autorisation de vendre de la collectivité. En effet, l’administration a un priorité à l’achat sur le bien pour une réalisation destinée à la collectivité. Elle pourrait vouloir faire du logement social, élargir une route, créer un rond-point, etc, etc…
Dans ce cas, elle doit racheter au prix du compromis de vente. Cette priorité est purgée après un délai de deux mois.
Sans être inexistant, la préemption est relativement rare à l’échelle des transactions et peut surtout s’anticiper dans la majorité des cas.
Enfin vient le grand jour.
Une fois toutes les conditions réunies, tout le monde se retrouve chez le notaire. L’argent d’un côté, les clefs du bien de l’autre, vous vous apprêtez à signer l’acte authentique de vente. Il fera de vous un heureux propriétaire (souhaitons le).
Et vous, avez vous déjà acheter un bien, cela s’est il bien passé, peut-être avez vous des questions pour un prochain achat? N’hésitez pas à m’en faire part dans les commentaires juste en dessous.
