Règlement Intérieur
Article 1. Objet
Le présent règlement (le « Règlement Intérieur ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Le Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par la Société BAM et pour toute la durée de la formation suivie.
Article 2. Discipline générale
2.1 Dans l’hypothèse où une action de formation se déroulerait en présentiel, les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation qui leur ont été communiqués dans la convocation par la Société BAM . Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. La Société BAM se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées.
2.2 Le stagiaire doit se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture de chaque établissement de la Société BAM. La Société BAM décline toute responsabilité si contrairement au Règlement Intérieur, le stagiaire est resté dans les locaux où se déroulerait une action de formation en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.
2.3 Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans les lieux où se déroulent une action de formation en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
2.4 Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de la Société BAM, d’enregistrer ou de filmer les sessions d’une action de formation.
2.5 En cas d’action de formation en présentiel, les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.
2.6 La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel et le stagiaire doit donc en garantir la plus stricte confidentialité auprès de la Société BAM.
2.7 La Société BAM décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux d’une action de formation. Pour plus de sécurité, les locaux dans lesquels des actions de formation sont réalisées peuvent être équipés d’un système de vidéo-surveillance.
2.8 Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable de la Société BAM, dès qu’il a connaissance, d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
2.9 Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à la Société BAM, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
2.10 L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de la Société BAM, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les actions de formation.
2.11 En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et/ou de vapoter dans les locaux de formation.
Article 3. Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la Société BAM pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci -après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par la Société BAM,
• Blâme,
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées ou dues pour la formation.
Article 4. Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été prévenu au préalable et informé des griefs retenus contre lui conformément aux dispositions de l’article R. 6352-4 du Code du travail.
Lorsque la Société BAM envisage de prendre une sanction à l’encontre d’un stagiaire, la Société BAM convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise au stagiaire contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de la Société BAM. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par la Société BAM, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5. Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par un scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.
Article 6. Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans la Société BAM, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans le cadre des formations intra sont celles de l’entreprise.
Article 7. Publicité du Règlement Intérieur
Un exemplaire du Règlement Intérieur est disponible sur les sites internet de la Société BAM et mis à la disposition de chaque participant.
Document mis à jour le 24/01/2022
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